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  <div class="header-bloc">
    <h1 class="page-title">Politique de Confidentialité (RGPD)</h1>
    <p class="sous-titre">Site : <strong>https://cuistomoderne.com/</strong></p>
    <p class="date">Dernière mise à jour : mars 2026</p>
  </div>

  <p>La présente Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») vise à formaliser notre engagement en matière de confidentialité des utilisateurs du site Internet <strong>https://cuistomoderne.com/</strong> (le « Site »).</p>

  <p>La Politique de confidentialité et les Conditions générales de vente du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes commençant par une majuscule et non définis dans la présente Politique de confidentialité sont définis dans les Conditions générales de vente.</p>

  <p>Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données personnelles dans le respect du <strong>Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »)</strong> et dans les conditions décrites ci-dessous.</p>

  <p>Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à leur sujet, exclusivement dans le strict respect du RGPD.</p>

  <p>Nous collectons uniquement les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Il ne vous sera jamais demandé de fournir des données personnelles dites « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.</p>

  <p>En vous inscrivant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous refusez les termes de cette Politique de confidentialité, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site et les Services.</p>

  <!-- 1. COLLECTE -->
  <h1>1. Quand collectons-nous vos données personnelles et quelles données sont collectées ?</h1>
  <p>Nous pouvons collecter et stocker vos données personnelles dans les cas suivants :</p>
  <ul>
    <li>Navigation sur le Site</li>
    <li>Création d'un compte, paiement en ligne, passation d'une commande, inscription à une newsletter</li>
    <li>Prise de contact avec notre service client</li>
  </ul>
  <p>Nous utilisons vos données personnelles pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et pour répondre à vos demandes spécifiques. Nous les utilisons également pour améliorer nos Services et notre Site. Ces informations sont utilisées exclusivement par nous.</p>
  <p>Si vous avez choisi de recevoir des e-mails de notre part, vous recevrez des communications concernant nos produits et promotions. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.</p>

  <h2>1.1 Navigation sur le site</h2>
  <p><strong>Données de connexion.</strong> Chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous collectons des données telles que votre adresse IP, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur utilisé.</p>
  <p><strong>Données de navigation.</strong> Nous collectons également des informations nous permettant d'identifier comment vous accédez au Site, quelles pages sont consultées et pendant combien de temps. Dans ce contexte, nous pouvons utiliser des cookies (voir section 5).</p>

  <h2>1.2 Création d'un compte</h2>
  <p>L'accès à certains de nos Services peut nécessiter la création préalable d'un compte. Il vous sera alors demandé de fournir notamment vos nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.</p>

  <h2>1.3 Paiement</h2>
  <p>Certains services sont payants. Pour le paiement, vous devez fournir vos informations de facturation (nom du titulaire, numéro de carte, date d'expiration, code de sécurité). Nous faisons appel à des prestataires de paiement externes sécurisés qui collectent ces données en notre nom.</p>
  <p>Nous conservons les détails de vos transactions à des fins comptables, de conformité et juridiques, conformément à la section 4 de la présente Politique.</p>

  <h2>1.4 Abonnement à notre newsletter</h2>
  <p>Lors de la création de votre compte ou via le formulaire dédié sur le Site, vous pouvez consentir à recevoir notre newsletter (actualités, nouveaux produits, promotions). Ce consentement est recueilli de manière explicite et positive, conformément au RGPD.</p>
  <p>Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et sans frais, via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail ou en nous contactant directement.</p>

  <h2>1.5 Contact</h2>
  <p>Pour répondre à vos demandes, nous pouvons utiliser vos nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.</p>

  <!-- 2. PROTECTION -->
  <h1>2. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?</h1>
  <p>Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, afin d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou consultées par des tiers non autorisés.</p>
  <p>Il convient toutefois de noter qu'aucune mesure de sécurité n'est infaillible et que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.</p>
  <p>Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Ne le partagez avec personne et déconnectez-vous de votre compte après chaque utilisation sur un appareil partagé.</p>

  <!-- 3. PARTAGE -->
  <h1>3. Quand partageons-nous vos données personnelles ?</h1>

  <h2>3.1 Partage avec des prestataires tiers</h2>
  <p>Lors de votre navigation et pour assurer nos Services (traitement des paiements, logistique, livraison), vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires tiers agissant en notre nom et pour notre compte.</p>
  <p>Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union européenne pour exécuter votre commande. Conformément au RGPD, tous les transferts hors UE vers des pays ne disposant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne sont encadrés par des <strong>clauses contractuelles types</strong> établies par la Commission européenne.</p>

  <div class="info">ℹ️ <strong>Transferts vers les États-Unis :</strong> les transferts de données personnelles vers les États-Unis sont désormais encadrés par le <strong>Cadre de protection des données UE–États-Unis</strong> (EU-US Data Privacy Framework), adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023, qui a remplacé le précédent Privacy Shield invalide depuis l'arrêt Schrems II de 2020. Pour plus d'informations : <a href="https://www.dataprivacyframework.gov" target="_blank" style="color:#2D6A4F;">www.dataprivacyframework.gov</a></div>

  <p>Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins marketing ou commerciales sans votre consentement préalable explicite.</p>

  <h2>3.2 Partage avec les autorités</h2>
  <p>Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles à des autorités administratives ou judiciaires lorsque cette divulgation est légalement requise ou nécessaire pour protéger nos droits ou ceux d'un tiers.</p>

  <!-- 4. DURÉE -->
  <h1>4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?</h1>
  <p>Nous conservons vos données personnelles pendant une durée de <strong>5 ans</strong> à compter de votre dernière interaction avec nous. Cette durée nous permet de traiter votre commande et de gérer les demandes de retour ou de remboursement au-delà de la période de garantie légale de conformité.</p>
  <p>La base juridique justifiant le traitement est le consentement de l'utilisateur ou l'exécution du contrat de vente.</p>
  <p>À l'issue de cette période, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.</p>

  <!-- 5. COOKIES -->
  <h1>5. Cookies : comment les utilisons-nous ?</h1>

  <h2>5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?</h2>
  <p>Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un service en ligne. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal lors de vos visites ultérieures, pendant sa durée de validité.</p>
  <p>Les cookies déposés sur votre terminal avec votre consentement sont détruits <strong>13 mois</strong> après leur dépôt.</p>

  <h2>5.2 Quels sont les cookies utilisés sur notre Site ?</h2>
  <p>Les cookies que nous utilisons nous permettent de :</p>
  <ul>
    <li>Établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation du Site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d'améliorer l'ergonomie et les Services</li>
    <li>Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, résolution, système d'exploitation)</li>
    <li>Mémoriser des informations relatives aux formulaires remplis ou aux produits sélectionnés (contenu d'un panier, etc.)</li>
    <li>Permettre l'accès à votre espace personnel (compte client) et mettre en œuvre des mesures de sécurité</li>
  </ul>
  <p>Lors de votre navigation, des cookies de réseaux sociaux peuvent également être générés via des boutons de partage.</p>

  <div class="alerte">⚠️ <strong>Consentement aux cookies :</strong> conformément aux recommandations de la CNIL et au RGPD, le dépôt de cookies non strictement nécessaires est subordonné à votre <strong>consentement explicite et positif</strong>. La simple navigation sur le Site ne vaut pas acceptation des cookies. Une bannière de gestion des cookies vous permettra d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite.</div>

  <h2>5.3 Comment contrôler les cookies ?</h2>
  <p>Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via la bannière de gestion des cookies présente sur le Site ou en configurant votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.</p>
  <p>Tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation et vos conditions d'accès à certains services nécessitant des cookies. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant du refus des cookies nécessaires à leur bon fonctionnement.</p>

  <h2>5.4 Comment configurer votre navigateur ?</h2>
  <ul>
    <li><strong>Internet Explorer / Edge :</strong> Outils → Options Internet → Onglet Général → Historique de navigation → Paramètres → Afficher les fichiers</li>
    <li><strong>Firefox :</strong> Outils → Options → Confidentialité → Afficher les cookies</li>
    <li><strong>Safari :</strong> Safari → Préférences → Confidentialité</li>
    <li><strong>Google Chrome :</strong> Paramètres → Paramètres avancés → Paramètres de contenu → Cookies</li>
  </ul>
  <p>Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la <a href="https://www.cnil.fr" target="_blank" style="color:#2D6A4F;">CNIL</a>.</p>

  <!-- 6. VOS DROITS -->
  <h1>6. Quels sont vos droits ?</h1>
  <p>Conformément aux <strong>articles 15 à 22 du RGPD</strong>, et après avoir justifié de votre identité, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :</p>
  <ul>
    <li><strong>Droit d'accès :</strong> obtenir une copie des données vous concernant</li>
    <li><strong>Droit de rectification :</strong> faire corriger des données inexactes ou incomplètes</li>
    <li><strong>Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») :</strong> demander la suppression de vos données</li>
    <li><strong>Droit d'opposition :</strong> vous opposer au traitement de vos données</li>
    <li><strong>Droit à la limitation du traitement :</strong> demander la suspension du traitement</li>
    <li><strong>Droit à la portabilité :</strong> recevoir vos données dans un format structuré et lisible</li>
    <li><strong>Droit de retirer votre consentement</strong> à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur</li>
    <li><strong>Droit de définir des directives</strong> relatives au sort de vos données après votre décès</li>
  </ul>

  <p>Pour exercer ces droits, contactez notre responsable de traitement des données :</p>

  <div class="contact-bloc">
    <strong>📧 Responsable du traitement des données — CuistoModerne</strong>
    E-mail : <a href="/pages/contact" style="color:#1B4332;">via notre formulaire de contact</a><br>
    Adresse postale : 60 rue François 1^er, 75008 Paris
  </div>

  <p>Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la <strong>Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)</strong> :</p>
  <ul>
    <li>Site web : <a href="https://www.cnil.fr" target="_blank" style="color:#2D6A4F;">www.cnil.fr</a></li>
    <li>Adresse postale : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07</li>
  </ul>

  <!-- 7. MODIFICATION -->
  <h1>7. Pouvons-nous modifier la Politique de Confidentialité ?</h1>
  <p>Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Il est recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis visible sur le Site.</p>
  <p>Votre utilisation du Site après toute modification implique votre acceptation des changements. Si vous n'acceptez pas certaines modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site.</p>

  <hr class="separateur">
  <p class="footer-legal">Document établi conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. CuistoModerne — cuistomoderne.com</p>

</div>