1. Garanties légales obligatoires

Indépendamment de nos garanties commerciales, tout acheteur d'un produit CuistoModerne (poêle en titane, FreshLock™) bénéficie de plein droit des garanties légales suivantes, auxquelles aucune clause contractuelle ne peut déroger.

1.1 Garantie légale de conformité (2 ans)

Fondement légal : Articles L217-1 et suivants du Code de la consommation.

CuistoModerne est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Cette garantie couvre notamment :

• Les défauts de fabrication ou d'assemblage (structure de la poêle, mécanisme du FreshLock™)
• Un produit ne fonctionnant pas conformément à sa description (surface de cuisson en titane, compatibilité induction, mise sous vide et charge USB-C pour FreshLock™)
• Un produit endommagé, incomplet ou ne correspondant pas à la commande

En cas de défaut, vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement du produit (Art. L217-9). Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, vous pouvez obtenir un remboursement total ou partiel.

📌 Durant les 12 premiers mois suivant la réception, tout défaut est présumé exister au moment de la délivrance (Art. L217-7). Vous n'avez pas à en apporter la preuve.

1.2 Garantie contre les vices cachés

Fondement légal : Articles 1641 à 1648 du Code civil.

Si un produit CuistoModerne présente un vice caché le rendant impropre à l'usage ou diminuant cet usage de façon significative, vous pouvez :

• Rendre le produit et être remboursé intégralement (action rédhibitoire)
• Conserver le produit et obtenir un remboursement partiel (action estimatoire)

📌 L'action doit être intentée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.

2. Droit de rétractation (clients résidant dans l'Union Européenne)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

2.1 Comment exercer votre droit de rétractation

Contactez notre service client via le formulaire de contact sur cuistomoderne.com en indiquant :

• Votre décision claire de vous rétracter
• Votre numéro de commande
• Vos coordonnées complètes

Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation type prévu par la réglementation européenne.

2.2 Modalités de retour et remboursement

L'adresse de retour vous sera communiquée par notre service client après validation de votre demande.

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation (ou de la réception du bien retourné si celle-ci est antérieure), par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

3. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »

En plus des garanties légales, CuistoModerne offre une garantie commerciale de satisfaction à compter de la réception de votre commande, sans frais de retour :

• Poêle en titane : 60 jours
• FreshLock™ : 30 jours

Elle couvre :

• Les défauts de fabrication constatés à l'usage normal
• Un produit endommagé à la réception
• Un produit incorrect ou incomplet à la livraison
• L'insatisfaction avec le produit — sans justification requise

3.1 Conditions de retour dans le cadre du satisfait ou remboursé

Lorsque le retour est motivé par une simple insatisfaction (aucun défaut de fabrication signalé), le produit doit nous être retourné dans un état neuf, tel qu'il a été reçu, et dans son emballage d'origine. Concrètement, pour la poêle en titane :

• La poignée doit être détachée de la poêle et remise dans son sachet séparé, accompagnée de la clé de montage
• La poignée du couvercle doit être démontée et remise dans son propre sachet, avec l'ensemble de ses composants (poignée, cercle inox, vis, etc.)
• Le produit ne doit présenter aucune trace d'usage anormal ou de dommage causé après réception

📌 Un colis retourné incomplet, mal remonté ou ne respectant pas ces conditions peut faire l'objet d'un remboursement partiel, ou nul, correspondant à la dépréciation constatée, ou d'une demande de renvoi des éléments manquants à votre charge avant traitement du remboursement.

3.2 Retour pour défaut de fabrication

Si le retour est motivé par un défaut de fabrication, les conditions de remontage ci-dessus ne s'appliquent pas : contactez notre service client avec des photos ou vidéos du défaut, nous organisons la solution adaptée (réparation, remplacement ou remboursement).

4. Garantie à vie – Poêle en titane

La poêle en titane CuistoModerne bénéficie d'une garantie à vie limitée aux défauts de fabrication de sa structure multicouche (surface en titane, âme en aluminium, base en inox 430).

Cette garantie couvre :

• Le décollement, la fissuration ou la défaillance de l'assemblage des couches en dehors de tout choc ou mauvaise utilisation
• Les défauts de fabrication de la base induction empêchant la compatibilité avec les plaques compatibles

Cette garantie ne couvre pas :

• L'usure normale liée à l'usage (rayures, décoloration, marques de cuisson)
• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation (chocs thermiques, ustensiles métalliques inadaptés, passage au lave-vaisselle si non recommandé, usage à des températures dépassant 260 °C)
• Un usage professionnel ou en restauration commerciale
• Le couvercle en verre et sa poignée, couverts par les garanties légales et la garantie commerciale de 60 jours uniquement

📌 Pour toute demande au titre de la garantie à vie, contactez notre service client avec votre numéro de commande et des photos du défaut constaté. Le détail complet des conditions figure à l'article 8.3 de nos Conditions Générales de Vente.

5. Produits défectueux, endommagés ou incorrects

En cas de produit défectueux, endommagé à la livraison, incorrect ou incomplet, nous vous proposons, à votre choix :

• Le remplacement du produit ou de la pièce concernée
• Un remboursement partiel ou total si le remplacement est impossible

Procédure à suivre :

• Contactez notre service client via le formulaire sur cuistomoderne.com
• Précisez votre numéro de commande et décrivez le problème
• Joignez des photos ou vidéos du produit
• Notre équipe vous répond sous 24h, 7j/7, et organise la solution adaptée

6. Articles manquants et commandes non reçues

6.1 Article manquant ou produit incomplet

Si votre commande arrive incomplète (accessoires manquants, pièces absentes affectant le fonctionnement — couvercle, poignée, clé de montage, sachets de visserie) :

• Contactez-nous via le formulaire de contact avec votre numéro de commande et des photos
• Nous réexpédions les éléments manquants ou procédons à un remboursement

6.2 Commande non reçue

Les délais annoncés (environ 8 à 14 jours ouvrés) sont estimatifs. Des retards peuvent survenir en raison des transporteurs, des douanes ou de circonstances exceptionnelles.

En cas de non-réception :

• Si le suivi indique « livré » : contactez-nous, nous analyserons la situation au cas par cas
• Si le suivi ne confirme pas la livraison : une enquête transport sera ouverte et une solution vous sera proposée

7. Situations non couvertes par les garanties commerciales

Les situations suivantes ne sont pas couvertes par notre garantie commerciale de 60 jours ni par la garantie à vie. Les garanties légales (section 1) s'appliquent toujours de plein droit, indépendamment de ces exclusions :

• Insatisfaction subjective ou changement d'avis (hors délai légal de rétractation)
• Mauvaise utilisation du produit ou non-respect des instructions
• Usure normale liée à un usage prolongé
• Dommages causés par le client après réception
• Retour incomplet ou non remonté conformément à l'article 3.1, dans le cadre d'un retour pour simple insatisfaction
• Demande de remboursement au titre du satisfait ou remboursé au-delà de 60 jours (poêle en titane) ou 30 jours (FreshLock™) après réception
• Erreur d'adresse de livraison fournie par le client
• Refus du colis sans motif valable
• Retards liés aux transporteurs, douanes ou cas de force majeure
• Usage professionnel ou en restauration commerciale

8. Procédure de retour physique

Les retours sont acceptés dans le cadre du droit de rétractation (14 jours), de notre garantie commerciale (60 jours) et de la garantie à vie sur la structure de la poêle.

En cas de retour validé :

• L'adresse de retour vous est communiquée par notre service client
• Les retours peuvent s'effectuer vers un entrepôt logistique hors de France métropolitaine
• Pour un retour « satisfait ou remboursé » : la poêle doit être reconditionnée comme reçue (poignée démontée dans son sachet avec la clé, poignée du couvercle démontée avec ses composants), dans l'emballage d'origine
• Les frais de retour sont pris en charge par CuistoModerne dans tous les cas prévus par cette politique
• Nous recommandons un envoi avec numéro de suivi pour assurer la traçabilité

9. Nous contacter

Pour toute demande relative à un retour, remboursement ou réclamation :

Informations à fournir lors de votre demande :

• Numéro de commande
• Nom et prénom
• Description précise du problème
• Photos et/ou vidéos du produit (recommandées pour les réclamations)
• Coordonnées complètes

10. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Document établi conformément au Code de la consommation (Art. L217-1 et s., L221-18 et s.), au Code civil (Art. 1641-1648) et à la Directive 2011/83/UE. CuistoModerne — cuistomoderne.com