Conditions générales de vente
CuistoModerne — cuistomoderne.com
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur le site https://cuistomoderne.com/ (le « Site »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ces CGV sont conclues entre CuistoModerne (le « Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le Site (le « Client »). Elles sont conformes au Code de la consommation français, à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, ainsi qu'à l'Ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026 et au Décret n°2026-3 transposant la Directive (UE) 2023/2673.
1. Identification du Vendeur
2. Produits
Le Site propose à la vente les produits suivants :
- FreshLock™, pompe à vide électronique rechargeable par USB-C, compatible avec tous les bocaux Mason standards.
- Bocaux Mason
- Poêle titanium
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur la page produit du Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies et visuels présentés sont non contractuels et donnés à titre illustratif.
CuistoModerne se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits proposés à la vente, sans préavis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au taux en vigueur au jour de la commande.
La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat.
CuistoModerne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
4. Passation de commande
Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
- Sélectionner le produit souhaité et l'ajouter au panier
- Vérifier le contenu du panier et valider
- Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
- Choisir son moyen de paiement et finaliser la commande
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.
CuistoModerne se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige en cours, ou en cas de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires)
- Apple Pay / Google Pay
- PayPal
- Shop Pay
- Klarna (paiement fractionné)
Les paiements sont sécurisés par le protocole SSL (Secure Socket Layer) et traités par Shopify Payments. Les coordonnées bancaires du Client ne sont à aucun moment stockées par CuistoModerne.
La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement effectif. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
CuistoModerne livre actuellement uniquement en France métropolitaine.
- Expédition sous 24 heures ouvrées suivant la validation du paiement
- Délai de livraison estimé : 6 à 7 jours ouvrés
- Frais de livraison : offerts sans minimum d'achat
- Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en raison des transporteurs, de jours fériés ou de circonstances exceptionnelles (force majeure). Pour plus de détails, consultez notre Politique d'expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tels que modifiés par l'Ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026 et son Décret d'application n°2026-3, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux éventuellement prévus à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
FreshLock™ est un appareil électroménager de cuisine. L'exception au droit de rétractation prévue pour les produits d'hygiène descellés ne s'applique pas : le Client peut retourner le produit même ouvert.
7.1 Exercer son droit de rétractation en ligne (bouton dédié)
Conformément à l'Ordonnance n°2026-2 et au Décret n°2026-3, CuistoModerne met à disposition une fonctionnalité de rétractation électronique gratuite et accessible en permanence, disponible dans le pied de page du Site (lien « Renoncer au contrat »), sans nécessité de création de compte.
Ce lien est accessible à tout moment en bas de chaque page du Site (pied de page). La procédure se déroule en deux étapes : saisie de votre demande, puis confirmation. Un accusé de réception horodaté vous est immédiatement adressé par e-mail sur support durable, mentionnant la date, l'heure et un numéro de référence de votre demande.
7.2 Autres moyens d'exercer la rétractation
Le Client peut également exercer son droit de rétractation par tout autre moyen exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter :
- Via le formulaire de contact disponible sur cuistomoderne.com
- Par e-mail à contact@cuistomoderne.com, en précisant ses nom, prénom, numéro de commande et la décision de rétractation
- Par courrier postal à : CuistoModerne, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
7.3 Effets de la rétractation
Les frais de retour sont offerts par CuistoModerne. Le remboursement intégral est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
7.4 Formulaire type de rétractation
Conformément à l'article L.221-21 et à l'annexe de l'article R.221-1 du Code de la consommation, le Client peut utiliser le formulaire type ci-dessous pour exercer son droit de rétractation. Son utilisation n'est pas obligatoire.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de :
CuistoModerne
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@cuistomoderne.com
Je/Nous [Nom, Prénom] vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit commandé : [Désignation du produit]
Commandé le : [Date de commande] | Reçu le : [Date de réception]
Numéro de commande : [Numéro de commande]
Coordonnées du consommateur :
Nom, Prénom : [__________________________]
Adresse : [__________________________]
Code postal / Ville : [__________________________]
E-mail : [__________________________]
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du consommateur : [Signature — uniquement en cas d'envoi papier]
8. Garanties
8.1 Garanties légales obligatoires
Conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1648 du Code civil, le Client bénéficie de plein droit :
- De la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance)
- De la garantie contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte du vice)
📌 Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et ne peuvent pas être exclues ou limitées contractuellement.
8.2 Garantie commerciale CuistoModerne – 60 jours
En complément des garanties légales, CuistoModerne propose une garantie commerciale de 60 jours à compter de la réception. Si le Client n'est pas satisfait de FreshLock™ pour quelque raison que ce soit, il peut en demander le remboursement intégral, sans justification et sans frais de retour.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
9. Responsabilité
CuistoModerne s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Interruption temporaire du Site pour maintenance ou mise à jour
- Dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client
- Retards de livraison imputables aux transporteurs, aux douanes ou à un cas de force majeure
- Inexactitude des informations fournies par le Client lors de la commande
La responsabilité de CuistoModerne est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, adresse, e-mail, téléphone, coordonnées bancaires) sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande, la gestion du service client, et, avec votre consentement, l'envoi de communications commerciales.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CuistoModerne, est strictement interdite.
La marque FreshLock™ est une marque utilisée sous licence par CuistoModerne.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir en priorité à notre service client pour une résolution amiable.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (CM2C). La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
13. Modification des CGV
CuistoModerne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Il est conseillé de les consulter régulièrement.